Article 2
Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0805387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/27/AGRG0805387A/jo/article_2
Texte n°4
Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
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