Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0805387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/27/AGRG0805387A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.