Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code rural, notamment son article L. 640-3 ;
Vu le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu la demande de retrait formulée par l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, de son agrément en date du 17 décembre 2007, suite à sa fusion avec l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, à compter du 1er janvier 2008,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
F. Amand
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