Article 1
Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRG0805387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/27/AGRG0805387A/jo/article_1
Texte n°4