A N N E X E
A. ― Administration générale
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Administrateurs territoriaux.
| Administrateurs civils.
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| Attachés territoriaux : Attaché principal.
| Directeurs de préfecture : Directeur de préfecture. Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : Attaché principal.
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| Secrétaire de mairie : Secrétaire de mairie.
| Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : Attaché.
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| Rédacteurs territoriaux : Rédacteur-chef. Rédacteur principal. Rédacteur.
| Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure. Secrétaire administratif de classe normale.
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| Adjoints administratifs territoriaux : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.
| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.
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B. ― Fonctions techniques
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Ingénieurs territoriaux : Ingénieurs en chef : Classe exceptionnelle. Classe normale. Ingénieur principal.
| Ingénieurs des ponts et chaussées : Ingénieur en chef. Ingénieur. Ingénieurs des TPE : Ingénieur divisionnaire des TPE. Ingénieur des TPE.
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| Techniciens supérieurs territoriaux : Technicien supérieur-chef. Technicien supérieur principal. Technicien supérieur.
| Techniciens supérieurs de l'équipement : Technicien supérieur en chef. Technicien supérieur principal. Technicien supérieur.
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| Contrôleurs territoriaux de travaux : Contrôleur de travaux en chef. Contrôleur de travaux principal. Contrôleur de travaux.
| Contrôleurs de travaux publics de l'Etat : Contrôleur divisionnaire des TPE. Contrôleur principal des TPE. Contrôleur des TPE.
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Agents de maîtrise territoriaux :
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Jusqu'au 31 décembre 2007 Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal. Maître ouvrier.
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Agents de maîtrise territoriaux :
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A compter du 1er janvier 2008 Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe.
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Adjoints techniques territoriaux :
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Jusqu'au 31 décembre 2007 Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
Maître ouvrier principal. Maître ouvrier. Ouvrier professionnel principal. Ouvrier professionnel.
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Adjoints techniques territoriaux :
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A compter du 1er janvier 2008 Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.
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| Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement : Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.
| Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) : Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.
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C. ― Fonctions médico-sociales
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Conseillers territoriaux socio-éducatifs.
| Conseillers techniques de service social.
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| Assistants territoriaux socio-éducatifs : Assistant socio-éducatif principal. Assistant socio-éducatif.
| Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) : Assistant de service social principal. Assistant de service social.
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| Educateurs territoriaux de jeunes enfants : Educateur-chef de jeunes enfants.
| Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles : Educateur spécialisé de 1re classe. Educateur spécialisé de 2e classe. Educateur spécialisé de 2e classe.
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| Moniteurs-éducateurs territoriaux.
| Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
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| Agents sociaux territoriaux : Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 2e classe. Agent social de 1re classe. Agent social de 2e classe.
| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.
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| Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Agent spécialisé principal de 1re classe. Agent spécialisé principal de 2e classe. Agent spécialisé de 1re classe.
| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe.
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| Médecins territoriaux : Médecin hors classe. Médecin de 1re classe. Médecin de 2e classe.
| Médecins inspecteurs de santé publique : Médecin général. Médecin inspecteur en chef. Médecin inspecteur.
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| Psychologues territoriaux.
| Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
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| Sages-femmes territoriales : Sage-femme de classe exceptionnelle. Sage-femme de classe supérieure. Sage-femme de classe normale.
| Cadres de santé civils du ministère de la défense : Cadre supérieur de santé. Cadre de santé. Cadre de santé.
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| Puéricultrices cadres territoriaux de santé : Puéricultrice cadre supérieur de santé. Puéricultrice cadre de santé.
| Cadres de santé civils du ministère de la défense : Cadre supérieur de santé. Cadre de santé.
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| Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques : Cadre de santé.
| Cadres de santé civils du ministère de la défense : Cadre de santé.
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| Puéricultrices territoriales : Puéricultrice de classe supérieure. Puéricultrice de classe normale.
| Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : Infirmier de classe supérieure. Infirmier de classe normale.
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| Infirmiers territoriaux : Infirmier de classe supérieure. Infirmier de classe normale.
| Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense : Infirmier de classe supérieure. Infirmier de classe normale.
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| Rééducateurs territoriaux : Rééducateur de classe supérieure. Rééducateur de classe normale.
| Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense : Technicien de classe supérieure. Technicien de classe normale.
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| Auxiliaires de puériculture territoriaux.
| Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
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| Auxiliaires de soins territoriaux.
| Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
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| Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle. Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe. Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe. Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.
| Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires : Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire. Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire. Inspecteur de la santé publique vétérinaire. Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
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| Assistants territoriaux médico-techniques : Assistant médico-technique de classe supérieure.
| Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) : Chef technicien. Technicien principal.
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D. ― Fonctions culturelles
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Conservateurs territoriaux du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe.
| Conservateurs du patrimoine : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe.
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| Conservateurs territoriaux de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe.
| Conservateurs de bibliothèques : Conservateur en chef. Conservateur de 1re classe. Conservateur de 2e classe.
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| Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.
| Bibliothécaires.
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| Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Assistant qualifié de conservation hors classe.
| Bibliothécaires adjoints spécialisés : Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
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| Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Assistant de conservation hors classe. Assistant de conservation de 1re classe. Assistant de conservation de 2e classe.
| Assistants des bibliothèques : Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. Assistant des bibliothèques de classe supérieure. Assistant des bibliothèques de classe normale.
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| Adjoints territoriaux du patrimoine : Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
| Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture : Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.
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| Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
| Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.
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| Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
| Professeurs certifiés.
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| Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.
| Professeurs certifiés.
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| Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
| Professeurs certifiés.
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E. ― Fonctions sportives
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : Conseiller principal. Conseiller.
| Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.
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| Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Educateur hors classe. Educateur de 1re classe. Educateur de 2e classe.
| Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure. Secrétaire administratif de classe normale.
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| Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Opérateur principal. Opérateur qualifié. Opérateur. Aide opérateur.
| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif.de 2e classe
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F. ― Animation
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
| FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
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|---|---|---|
| Animateurs territoriaux : Animateur-chef. Animateur principal. Animateur.
| Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Secrétaire administratif de classe supérieure. Secrétaire administratif de classe normale.
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| Adjoints territoriaux d'animation : Adjoint d'animation principal de 1re classe. Adjoint d'animation principal de 2e classe. Adjoint d'animation de 1re classe. Adjoint d'animation de 2e classe.
| Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) : Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Adjoint administratif de 2e classe.
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