Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCB0760591D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/26/IOCB0760591D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/26/2008-182/jo/texte

Texte n°5

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment le premier alinéa de son article 88 ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 95-952 du 25 août 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ;
Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié relatif au statut particulier des directeurs de préfecture ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


    • Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
      I.-L'article 3 est abrogé.
      II.-Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : »
      III.-Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ».
      IV.-Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.


    • Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « Art. 9. ― Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social de 2e classe, d'agent social de 1re classe, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe.» ;
      2° A l'article 15, les mots : « d'adjoint social de 1re classe » sont remplacés par les mots : « d'agent social de 1re classe » et les mots : « les adjoints sociaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les agents sociaux de 2e classe » ;
      3° L'article 20 est abrogé.


    • Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils ».
      Au deuxième alinéa du même article, le mot : « chargées » est remplacé par le mot : « chargés ».


    • Au II de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 susvisé, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».


    • Le décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
      « 3° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ;»
      2° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».


    • Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      1° A l'article 11, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;
      2° Au I de l'article 22, les mots : « décret n° 88-553 » sont remplacés par les mots : « décret n° 88-554 ».


    • Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      « II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :


      SITUATION ANTÉRIEURE
      SITUATION NOUVELLE

      Echelons
      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      1er échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

      2e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

      3e échelon
      4e échelon
      5 / 6 de l'ancienneté acquise.

      4e échelon
      5e échelon
      5 / 6 de l'ancienneté acquise.

      5e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise.

      6e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.


    • La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E

      A. ― Administration générale


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Administrateurs territoriaux.

      		 Administrateurs civils.

      Attachés territoriaux :


      Directeur territorial.

      Attaché principal.
      Attaché.


      Directeurs de préfecture :
      Directeur de préfecture.
      Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :

      Attaché principal.
      Attaché.

      Secrétaire de mairie :
      Secrétaire de mairie.

      		 Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
      Attaché.

      Rédacteurs territoriaux :
      Rédacteur-chef.
      Rédacteur principal.
      Rédacteur.

      		 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
      Secrétaire administratif de classe supérieure.
      Secrétaire administratif de classe normale.

      Adjoints administratifs territoriaux :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.
      Adjoint administratif de 2e classe.

      		 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.
      Adjoint administratif de 2e classe.


      B. ― Fonctions techniques


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Ingénieurs territoriaux :
      Ingénieurs en chef :
      Classe exceptionnelle.
      Classe normale.

      Ingénieur principal.
      Ingénieur.


      Ingénieurs des ponts et chaussées :
      Ingénieur en chef.
      Ingénieur.
      Ingénieurs des TPE :
      Ingénieur divisionnaire des TPE.
      Ingénieur des TPE.

      Techniciens supérieurs territoriaux :
      Technicien supérieur-chef.
      Technicien supérieur principal.
      Technicien supérieur.

      		 Techniciens supérieurs de l'équipement :
      Technicien supérieur en chef.
      Technicien supérieur principal.
      Technicien supérieur.

      Contrôleurs territoriaux de travaux :
      Contrôleur de travaux en chef.
      Contrôleur de travaux principal.
      Contrôleur de travaux.

      		 Contrôleurs de travaux publics de l'Etat :
      Contrôleur divisionnaire des TPE.
      Contrôleur principal des TPE.
      Contrôleur des TPE.

      Agents de maîtrise territoriaux :
      Agent de maîtrise principal.
      Agent de maîtrise.


      Jusqu'au 31 décembre 2007

      Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
      Maître ouvrier principal.
      Maître ouvrier.

      Agents de maîtrise territoriaux :
      Agent de maîtrise principal.
      Agent de maîtrise.


      A compter du 1er janvier 2008

      Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture) :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.

      Adjoints techniques territoriaux :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.


      Jusqu'au 31 décembre 2007

      Ouvriers professionnels et maîtres-ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures) :
      Maître ouvrier principal.
      Maître ouvrier.
      Ouvrier professionnel principal.
      Ouvrier professionnel.

      Adjoints techniques territoriaux :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.


      A compter du 1er janvier 2008

      Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.

      Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.

      		 Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale) :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.



      C. ― Fonctions médico-sociales


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Conseillers territoriaux socio-éducatifs.

      		 Conseillers techniques de service social.

      Assistants territoriaux socio-éducatifs :
      Assistant socio-éducatif principal.
      Assistant socio-éducatif.

      		 Assistants de service social des administrations de l'Etat (préfecture) :
      Assistant de service social principal.
      Assistant de service social.

      Educateurs territoriaux de jeunes enfants :

      Educateur-chef de jeunes enfants.
      Educateur principal de jeunes enfants.
      Educateur de jeunes enfants.

      		 Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles :
      Educateur spécialisé de 1re classe.
      Educateur spécialisé de 2e classe.
      Educateur spécialisé de 2e classe.

      Moniteurs-éducateurs territoriaux.

      		 Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

      Agents sociaux territoriaux :
      Agent social principal de 1re classe.
      Agent social principal de 2e classe.
      Agent social de 1re classe.
      Agent social de 2e classe.

      		 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.
      Adjoint administratif de 2e classe.

      Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :
      Agent spécialisé principal de 1re classe.
      Agent spécialisé principal de 2e classe.
      Agent spécialisé de 1re classe.

      		 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.

      Médecins territoriaux :
      Médecin hors classe.
      Médecin de 1re classe.
      Médecin de 2e classe.

      		 Médecins inspecteurs de santé publique :
      Médecin général.
      Médecin inspecteur en chef.
      Médecin inspecteur.

      Psychologues territoriaux.

      		 Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

      Sages-femmes territoriales :
      Sage-femme de classe exceptionnelle.
      Sage-femme de classe supérieure.
      Sage-femme de classe normale.

      		 Cadres de santé civils du ministère de la défense :
      Cadre supérieur de santé.
      Cadre de santé.
      Cadre de santé.

      Puéricultrices cadres territoriaux de santé :
      Puéricultrice cadre supérieur de santé.
      Puéricultrice cadre de santé.

      		 Cadres de santé civils du ministère de la défense :
      Cadre supérieur de santé.
      Cadre de santé.

      Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
      Cadre de santé.

      		 Cadres de santé civils du ministère de la défense :

      Cadre de santé.

      Puéricultrices territoriales :
      Puéricultrice de classe supérieure.
      Puéricultrice de classe normale.

      		 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
      Infirmier de classe supérieure.
      Infirmier de classe normale.

      Infirmiers territoriaux :
      Infirmier de classe supérieure.
      Infirmier de classe normale.

      		 Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense :
      Infirmier de classe supérieure.
      Infirmier de classe normale.

      Rééducateurs territoriaux :
      Rééducateur de classe supérieure.
      Rééducateur de classe normale.

      		 Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense :
      Technicien de classe supérieure.
      Technicien de classe normale.

      Auxiliaires de puériculture territoriaux.

      		 Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

      Auxiliaires de soins territoriaux.

      		 Aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.

      Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
      Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle.
      Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe.
      Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 1re classe.
      Biologiste, vétérinaire et pharmacien de 2e classe.

      		 Inspecteurs de la santé publique, vétérinaires :
      Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
      Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire.
      Inspecteur de la santé publique vétérinaire.
      Inspecteur de la santé publique vétérinaire.

      Assistants territoriaux médico-techniques :

      Assistant médico-technique de classe supérieure.
      Assistant médico-technique de classe normale.

      		 Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (direction départementale des services vétérinaires) :
      Chef technicien.
      Technicien principal.


      D. ― Fonctions culturelles


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Conservateurs territoriaux du patrimoine :
      Conservateur en chef.
      Conservateur de 1re classe.
      Conservateur de 2e classe.

      		 Conservateurs du patrimoine :
      Conservateur en chef.
      Conservateur de 1re classe.
      Conservateur de 2e classe.

      Conservateurs territoriaux de bibliothèques :
      Conservateur en chef.
      Conservateur de 1re classe.
      Conservateur de 2e classe.

      		 Conservateurs de bibliothèques :
      Conservateur en chef.
      Conservateur de 1re classe.
      Conservateur de 2e classe.

      Attachés territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothécaires territoriaux.

      		 Bibliothécaires.

      Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

      Assistant qualifié de conservation hors classe.
      Assistant qualifié de conservation de 1re classe.
      Assistant qualifié de conservation de 2e classe.


      Bibliothécaires adjoints spécialisés :

      Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe.
      Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe.
      Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

      Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
      Assistant de conservation hors classe.
      Assistant de conservation de 1re classe.
      Assistant de conservation de 2e classe.

      		 Assistants des bibliothèques :
      Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
      Assistant des bibliothèques de classe supérieure.
      Assistant des bibliothèques de classe normale.

      Adjoints territoriaux du patrimoine :

      Adjoint du patrimoine principal de 1re classe.
      Adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
      Adjoint du patrimoine de 1re classe.
      Adjoint du patrimoine de 2e classe.

      		 Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture :
      Adjoint technique principal de 1re classe.
      Adjoint technique principal de 2e classe.
      Adjoint technique de 1re classe.
      Adjoint technique de 2e classe.

      Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

      		 Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation.

      Professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

      		 Professeurs certifiés.

      Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

      		 Professeurs certifiés.

      Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

      		 Professeurs certifiés.


      E. ― Fonctions sportives


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives :
      Conseiller principal.
      Conseiller.

      		 Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :
      Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.
      Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale.

      Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
      Educateur hors classe.
      Educateur de 1re classe.
      Educateur de 2e classe.

      		 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
      Secrétaire administratif de classe supérieure.
      Secrétaire administratif de classe normale.

      Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
      Opérateur principal.
      Opérateur qualifié.
      Opérateur.
      Aide opérateur.

      		 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.
      Adjoint administratif.de 2e classe


      F. ― Animation


      FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Cadres d'emplois et grades concernés

      		 FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
      Corps et grades équivalents

      Animateurs territoriaux :
      Animateur-chef.
      Animateur principal.
      Animateur.

      		 Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (préfectures) :
      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
      Secrétaire administratif de classe supérieure.
      Secrétaire administratif de classe normale.

      Adjoints territoriaux d'animation :
      Adjoint d'animation principal de 1re classe.
      Adjoint d'animation principal de 2e classe.
      Adjoint d'animation de 1re classe.
      Adjoint d'animation de 2e classe.

      		 Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures) :
      Adjoint administratif principal de 1re classe.
      Adjoint administratif principal de 2e classe.
      Adjoint administratif de 1re classe.
      Adjoint administratif de 2e classe.


Fait à Paris, le 26 février 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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