Le décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ;»
2° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».