Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 3 est abrogé.
II.-Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : »
III.-Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ».
IV.-Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.