Article 18
Il est attribué à chaque organisation un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation.
Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains agents non titulaires
NOR : SJSA0803698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/SJSA0803698A/jo/article_18
Texte n°36