Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version INITIALE

NOR : DEFD0803600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803600A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
― à la santé (lieu où le patient est tombé malade ou lieu d'hospitalisation, résultats d'analyse).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.