Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/2/21
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe)
- Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 13 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 24 mai 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à l'éducation de base au Laos »
- Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 4 février 2004 instituant une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au développement urbain au Congo et renforcement des capacités locales des villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani (PRODEV) »
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 15 février 2008 relatif aux modalités du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société DAGRIS SA (Développement des agro-industries du Sud)
Ministère de la justice
- Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère) (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'office de greffier du tribunal de commerce de Guéret (Creuse) (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 15 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouvert au titre de l'année 2008
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 8 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche agronomique (femme ou homme)
Ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil de données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
- Arrêté du 13 février 2008 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2008
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 12 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale
- Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Délibération du 13 décembre 2007 relatif au budget 2007 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 février 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 11 février 2008 portant titularisation (Office national des forêts)
- Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 13 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 5 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Ministère de la culture et de la communication
Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers