Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version INITIALE

NOR : DEFD0803600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803600A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.