Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque

Version INITIALE

NOR : DEFD0803600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803600A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.