Article 2
L'article 2-II de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété, et il convient d'ajouter comme suit :
« II. ― Pour la direction régionale Alsace :
Mlle Anne Batt, chargée de développement territorial. »
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
NOR : ECEK0800019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/ECEK0800019A/jo/article_2
Texte n°13