Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau

Version INITIALE

NOR : ECEK0800019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/ECEK0800019A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié comme suit, pour donner délégation à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux.
L'alinéa 16 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est remplacé par :
« ― M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane » (en remplacement de M. Jean-Pierre Boury).