Article 10
Le contrôle de la formation qui a pour objet de vérifier la capacité opérationnelle est exercé au niveau de l'officier adjoint au général et des chefs de corps.
Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité
NOR : DEFT0802653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/DEFT0802653A/jo/article_10
Texte n°37