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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/2/8

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N°0033 du 8 février 2008

PDF - 5,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 19 novembre 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  2. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche
  3. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche
  4. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
  5. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
  6. Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (hommes et femmes)
  7. Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »
  8. Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
  9. Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
  10. Arrêté du 28 janvier 2008 relatif au nombre de journées contrôlées au titre de la réglementation sociale européenne dans le domaine des transports par route
  11. Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement
  12. Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de Val de Noye 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe
  17. Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Hibon à exploiter une installation de production d'électricité
  18. Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SARL Ventis à exploiter une installation de production d'électricité
  19. Arrêté du 31 janvier 2008 autorisant la SAS InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 6 février 2008 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
  2. Décret du 6 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  3. Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  4. Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  5. Arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'ENST Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne
  6. Arrêté du 1er février 2008 portant admission à la retraite (mines)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  2. Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d'une sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination d'un sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Hamelin (Emmanuel)
  2. Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière cinématographique
  3. Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-1175 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2007-1176 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2007-1177 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2007-1178 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2007-1179 du 27 novembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  6. Décision n° 2007-1180 du 20 novembre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication
  7. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  11. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis divers

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