Article 9
Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.
La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0802653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/DEFT0802653A/jo/article_9
Texte n°37
Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.
La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.
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