Article 2
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR : IOCA0769830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IOCA0769830A/jo/article_2
Texte n°34