Article 3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR : IOCA0769830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IOCA0769830A/jo/article_3
Texte n°34