Article 1
La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévue à l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
NOR : IOCA0769830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IOCA0769830A/jo/article_1
Texte n°34