Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Version INITIALE

NOR : IOCA0769830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/IOCA0769830A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.


  • Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • A N N E X E
      LISTE DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION
      DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER ACCÉDANT À L'ÉCHELON SPÉCIAL

      SERVICES OU DIRECTIONS

      DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

      Préfectures :

      Bouches-du-Rhône

      Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

      Nord

      Directeur de la réglementation et des libertés publiques.

      Rhône

      Directeur de la réglementation.

      Seine-et-Marne

      Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

      Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

      Yvelines

      Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques.

      Directeur du développement durable.

      Essonne

      Directeur des ressources humaines et des moyens.

      Hauts-de-Seine

      Directeur de la population et de la citoyenneté.

      Directeur des finances et des moyens de l'Etat.

      Seine-Saint-Denis

      Directeur des étrangers.

      Val-de-Marne

      Directeur de la citoyenneté et des étrangers.

      Directeur des relations avec les collectivités locales.

      Val-d'Oise

      Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

      Sous-préfecture :

      Le Raincy

      Secrétaire général.

      Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales :

      Cabinet du ministre

      Chef du bureau des cabinets.

      Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

      Chef du bureau de la nationalité.

      Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

      Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

      Direction de l'administration de la police nationale

      Chef du bureau des affaires disciplinaires.

      Préfecture de police :

      Direction de la police générale

      Chef du 2e bureau.

      Chef du 8e bureau.

      Direction de la police urbaine de proximité

      Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

      Direction opérationnelle des services techniques et logistiques

      Chef du bureau des finances et de la commande publique.

      Préfecture de Paris :

      Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

      Chef du bureau de la politique sociale du logement.

      Secrétariat général pour l'administration de la police :

      Marseille

      Directeur des personnels et des relations sociales.

      Centre-Ouest

      Directeurs des ressources humaines.

      Lyon

      Directeur administratif.

      Versailles

      Directeur de l'administration générale et des finances.

      Directeur des ressources humaines.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Michèle Alliot-Marie