Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
TITRE Ier ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 1 à 8)
TITRE II PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 9 à 26)
Chapitre Ier Déclaration préalable de mise en chantier (Articles 9 à 10)
Chapitre II Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation (Articles 11 à 15)
Chapitre III Demande de titre de navigation (Articles 16 à 19)
Chapitre IV Intervention de la commission de visite (Articles 20 à 22)
Chapitre V Délivrance du titre de navigation (Articles 23 à 26)
TITRE III RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 27 à 34)
TITRE IV TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS (Articles 35 à 57)
TITRE V SUIVI ADMINISTRATIF (Articles 58 à 69)
Chapitre Ier Originaux, copies et duplicata des titres de navigation (Articles 58 à 59)
Chapitre II Numéro européen unique d'identification des bateaux (Articles 60 à 63)
Chapitre III Registre des titres de navigation (Articles 64 à 65)
Chapitre IV Support électronique (Article 66)
Chapitre V Informations des autorités (Articles 67 à 69)
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 70 à 74)
Article 52
Les dispositions de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé et des articles 20, 21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat communautaire supplémentaire.