Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie d'avances | MONTANT DES AVANCES consenties aux régisseurs (en euros) | ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ dont les dépenses peuvent être réglées par la régie | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris | |||
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 475 000 | Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | |
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). | 150 900 | Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère). | |
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). | 200 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône). | |
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 200 000 | ||
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). | 253 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle). | |
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 457 300 | ||
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). | 396 300 | Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde). | |
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). | 525 000 | Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | |
Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var). | |||
Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | |||
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. | 700 000 | Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris. | |
Musée du service de santé des armées. | |||
Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris. | |||
Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris. | |||
Inspection générale du service de santé des armées, à Paris. | |||
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | 10 000 | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 80 000 | ||
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | 118 100 | ||
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 55 000 | ||
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 60 900 | ||
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). | 488 600 | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne). Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère). Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). | 18 000 | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). | 34 000 | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 8 300 | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles Vitry-le-François (Marne). | 22 000 | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). | 23 900 | ||
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) | |||
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti). | 5 000 | ||
Directeur des commissariats d'outre-mer au Cap-Vert (République du Sénégal) | |||
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). | 800 |