Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes | ÉTABLISSEMENT OU SERVICE RATTACHÉ dont les recettes peuvent être encaissées par la régie | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris | ||
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | |
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère). | Direction régionale du service de santé des armées, à Brest (Finistère). | |
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône). | Direction régionale du service de santé des armées, à Lyon (Rhône). | |
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | ||
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle). | Direction régionale du service de santé des armées, à Metz (Moselle). | |
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine). | Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, à Paris. | |
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde). | Direction régionale du service de santé des armées, à Bordeaux (Gironde). | |
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var). | Direction régionale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | |
Ecole du personnel paramédical des armées, à Toulon (Var). | ||
Institut de médecine navale du service de santé des armées, à Toulon (Var). | ||
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris. | Ecole d'application du service de santé des armées (dite « Ecole du Val-de-Grâce »), à Paris. | |
Bibliothèque centrale du service de santé des armées, à Paris. | ||
Inspections techniques du service de santé des armées, à Paris. | ||
Centre de traitement de l'information médicale des armées, à Saint-Mandé (Val-de-Marne). | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Centre de transfusion sanguine des armées Jean Julliard, à Clamart (Hauts-de-Seine). | ||
Centre de recherches du service de santé des armées, à La Tronche (Isère). | ||
Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | ||
Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | ||
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). | Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). | ||
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | ||
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne). | ||
Etablissement central des matériels, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). | ||
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Brest (Finistère). | ||
Pharmacie centrale, à Orléans ― Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret). | ||
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Mondeville (Calvados). | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Chartres (Eure-et-Loir). | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Etablissement de ravitaillement sanitaire, à Marolles ― Vitry-le-François (Marne). | Fermeture de la régie à compter du 15 février 2008. | |
Service de protection radiologique des armées, à Clamart (Hauts-de-Seine). | ||
Directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) | ||
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti (République de Djibouti). | ||
Directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal) | ||
Direction interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert (République du Sénégal). |