Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Version INITIALE

NOR : SJSM0722003S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/22/SJSM0722003S/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.