Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

NOR : SJSM0722003S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/22/SJSM0722003S/jo/article_3
JORF n°0284 du 7 décembre 2007
Texte n° 56

Version initiale

Article 3


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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