Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

Version INITIALE

NOR : SJSM0722003S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/22/SJSM0722003S/jo/texte

Texte n°56

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Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 31 octobre 2007,
Décide :


  • Les modalités du contrôle de qualité des scanographes sont fixées dans l'annexe à la présente décision.


  • Les exploitants des scanographes mettent en œuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er, au plus tard six mois après la publication de la présente décision.


  • Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

    • Vous pouvez consulter l'annexe, non reproduite ci-après, en
      cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page


Fait à Saint-Denis, le 22 novembre 2007.


J. Marimbert

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