Article 2
La présente décision entre en vigueur trois mois après sa publication.
Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe
NOR : SJSM0721862S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/SJSM0721862S/jo/article_2
Texte n°12