Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SJSM0721862S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/SJSM0721862S/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie est abrogée dès l'entrée en vigueur de la présente décision.