Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SJSM0721862S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/27/SJSM0721862S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.