Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT0752792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/EQUT0752792A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.