Article 1
A l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé, dans les dispositions concernant le Lot, les mots : « de la chaussée de Crégols (PK 803,300) » sont remplacés par les mots : « du pont de Larnagol (PK 793,600) ».
Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure
NOR : EQUT0752792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/EQUT0752792A/jo/article_1
Texte n°40