Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0612609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCT0612609A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Dans les arrêtés du 22 décembre 2004 et du 10 janvier 2006 susvisé, il convient de modifier l'adresse de la société MAPE en remplaçant : « zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » par : « parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».