Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0612609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCT0612609A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 8 décembre 2006,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, B, C et D :
    CETE APAVE Sud Europe, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
    b) Dans les catégories A, C et D :
    MAPE (Mesure analyse process environnement), site d'Etupes, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
    c) Dans la catégorie B :
    Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex ;
    CERAP, agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
    d) Dans la catégorie C :
    IRH ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, les organismes énumérés ci-après :
    Dans la catégorie A :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
    SOCOTEC Industries, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
    SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt.


  • Dans les arrêtés du 22 décembre 2004 et du 10 janvier 2006 susvisé, il convient de modifier l'adresse de la société MAPE en remplaçant : « zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » par : « parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 janvier 2004, 22 décembre 2004 et 10 janvier 2006.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery

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