Article 8
Les arrêtés du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine et du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres d'insémination artificielle dans l'espèce porcine sont abrogés.
Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine
NOR : AGRP0761907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/AGRP0761907A/jo/article_8
Texte n°20