Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine

Version INITIALE

NOR : AGRP0761907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/AGRP0761907A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).
Il comporte l'ensemble des informations suivantes :
- le numéro d'identification du reproducteur ;
- le nombre de doses par reproducteur ;
- la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
- le code de repérage dans la cuve ;
- l'origine et la destination de la dose.