Article 1
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes suivantes :
Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes
NOR : AGRP0755399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/AGRP0755399A/jo/article_1
Texte n°42