Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0755399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/AGRP0755399A/jo/article_snum3

Texte n°42


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 140 du 19/06/2007 texte numéro 42



Pour les lots conditionnés en petits emballages, l'échantillon peut être réduit à deux sachets. Toutefois le nombre de graines par échantillon doit être au moins égal à 400.