Article 3
Le nombre de prix attribués pour l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et collectivités d'outre-mer est fixé à 600. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
République
Française
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NOR : SOCK0710228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SOCK0710228A/jo/article_3
Texte n°6
Le nombre de prix attribués pour l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et collectivités d'outre-mer est fixé à 600. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté.
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