Article 4
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
République
Française
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NOR : SOCK0710228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/SOCK0710228A/jo/article_4
Texte n°6
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
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