Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Version INITIALE

NOR : INDI0609433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/INDI0609433A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.