Article 1
L'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
NOR : INDI0609433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/INDI0609433A/jo/article_1
Texte n°40