Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

Version INITIALE

NOR : SANA0322876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SANA0322876A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Un représentant du délégué interministériel à l'insertion des jeunes » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions » ;
« Un représentant du ministre chargé de la santé » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la santé, de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » ;
« Un représentant du ministre chargé de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » est remplacé par : « Un représentant du ministre chargé de la famille et des personnes handicapées ».