Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social
NOR : SANA0322876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SANA0322876A/jo/article_2
Texte n°2