Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR

Version INITIALE

NOR : EQUP0601162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/EQUP0601162A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Ces CHSS examinent les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail. Leurs compétences s'étendent à la totalité des agents qui seront positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.