Article 3
Chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'administration ;
2° Sept représentants du personnel ;
3° Un ou le médecin de prévention appelé à prendre en charge le futur service.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0601162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/EQUP0601162A/jo/article_3
Texte n°34
Chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'administration ;
2° Sept représentants du personnel ;
3° Un ou le médecin de prévention appelé à prendre en charge le futur service.
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