Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0601522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/EQUP0601522A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres suppléants :
    « L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux » est remplacé par : « L'adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
du personnel et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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