Arrêté du 13 juillet 2006 portant création, à titre transitoire, de onze comités d'hygiène et de sécurité spéciaux (CHSS) auprès du CTPM chargés d'accompagner la création des DIR

Version INITIALE

NOR : EQUP0601162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/EQUP0601162A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) chargé d'accompagner la création de chaque DIR est créé et placé auprès du CTPM à l'attention des services positionnés sous la responsabilité des préfigurateurs ou des chefs de services des DIR.
Ces onze CHSS sont créés à titre transitoire jusqu'à ce que les nouveaux services soient en mesure de créer un comité local d'hygiène et de sécurité placé auprès de chaque comité technique paritaire spécial.