Article 2
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303046A/jo/article_2
Texte n°13
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.