Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303046A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune de Sorbier sont transférés sur la trésorerie du Donjon (département de l'Allier).