Article 1
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303046A/jo/article_1
Texte n°13
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).
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