Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303046A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).