Arrêté du 1er septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303046A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chavroches, Jaligny-sur-Besbre, Châtelperron, Liernolles, Saint-Léon et Thionne sont rattachés à la trésorerie de Dompierre-Pierrefitte, renommée Dompierre-sur-Besbre (département de l'Allier).